Accord de traitement des données (DPA)

Cet accord (« DPA») régit le traitement des données à caractère personnel par AgencyHub pour le compte de l'agence cliente. Il s'applique automatiquement à tout client souscrivant un plan payant ou un essai gratuit, et complète les CGU.

1. Définitions

• Responsable du traitement : l'agence cliente d'AgencyHub.
• Sous-traitant : AgencyHub.
• Personnes concernées : les voyageurs, clients, partenaires, employés de l'agence dont les données sont saisies dans la plateforme.
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679. Loi 18-07 : loi algérienne relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

2. Objet et durée

AgencyHub traite les données personnelles uniquement pour fournir le service souscrit. Le traitement dure tant que le contrat est actif, plus une période de conservation après résiliation conformément aux délais légaux.

3. Catégories de données et personnes concernées

• Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Documents d'identité (passeport, CIN, visas) chargés par l'agence
• Données de voyage (destinations, dates, vols, hôtels)
• Données de paiement (montants, modes, sans stockage de PAN carte)
• Préférences et historique commercial (fidélité, segmentation)

4. Obligations d'AgencyHub

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable.
• Garantir la confidentialité (clauses NDA pour le personnel ayant accès).
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (Article 32 RGPD) : chiffrement TLS, RLS au niveau base, isolation par organization_id, journal d'activité, sauvegardes chiffrées, contrôle d'accès basé sur les rôles.
• Assister le responsable pour répondre aux demandes des personnes concernées.
• Notifier toute violation de données dans les 72 heures.
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat (au choix du client).
• Permettre les audits raisonnables.

5. Sous-traitants ultérieurs

AgencyHub a recours aux sous-traitants suivants, autorisés par le présent DPA :

Toute évolution est notifiée par email au responsable, qui dispose de 30 jours pour s'y opposer.

6. Transferts hors Algérie / UE

Certains sous-traitants opèrent hors Algérie/UE. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et des mesures additionnelles (chiffrement, pseudonymisation).

7. Droits des personnes concernées

Le responsable du traitement (l'agence) reste seul interlocuteur des personnes concernées (voyageurs, clients). AgencyHub fournit les outils techniques nécessaires : export CSV/PDF, suppression, anonymisation.

8. Fin du contrat

À la résiliation, les données sont :

• Disponibles en export CSV/JSON pendant 30 jours.
• Supprimées définitivement après 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Sur demande écrite, suppression immédiate possible.

9. Acceptation

L'utilisation continue d'AgencyHub vaut acceptation du présent DPA. Pour une signature formelle (cachet), contactez : dpa@agencyhub.travel.